Conseil municipal du 13 juillet : ZAC Panorama et statut des agents municipaux

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Comme à son habitude, le maire convoquait  jeudi 13 juillet 2017 un conseil municipal en journée, en plein été, avec un ordre du jour particulièrement chargé (46 point) et crucial pour l’avenir de la commune. Il avait procédé de la même manière l’année dernière pour faire adopter les modifications du PLU permettant le bétonnage de la commune.

Pour dénoncer ce mépris de la démocratie locale et ce mépris pour l’information des citoyens, les élus de l’opposition  ont présenté une déclaration commune au début du conseil.

Nous avons rappelé avec force une demande simple :  nous demandons la communication à l’avance d’un planning semestriel ou annuel des séances du conseil municipal à un horaire compatible avec les horaires de travail des élus et des habitants.

Questions 4 à 8 : ZAC Panorama

Les questions 4 à 8 de l’ordre du jour portaient sur la mise en place de la ZAC Panorama : bilan de la concertation préalable (4), approbation du dossier de création de la ZAC (5 et 7), concession au bénéfice de la SPLA Panorama (6),  approbation du programme des équipements publics (8).

Pour un projet de cette ampleur (14 hectares, 43 millions d’euros empruntés pour financer l’acquisition des terrains, risque financier considérable), les élus socialistes et démocrates ont dénoncé une concertation  bâclée, un projet global de sur-bétonnage de la commune, l’absence d’ambition sociale et environnementale, des équipements publics sous-évalués et l’opacité de la structure SPLA d’où sont exclus les élus de l’opposition.

En conséquence, le groupe a voté contre ces délibérations.

Sur les autres questions d’urbanisme, nous avons voté  contre les délibérations autorisant des programmes immobiliers spéculatifs qui s’inscrivent dans le projet de bétonnage de la commune au profit des promoteurs (questions 9 à 12).

Nous avons par contre voté pour l’octroi d’une garantie d’emprunt à la SA d’HLM Emmaüs Habitat (point 19), pour la réhabilitation d’un foyer de jeunes travailleurs, rue Moulin de Pierre, seul programme social depuis bien longtemps.

Deux autres points d’urbanisme engageaient considérablement la vie quotidienne des habitants : une demande de permis de construire pour la reconstruction de l’Hôtel de ville et du centre administratif (point 21) et la demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation du marché du Trosy.

Ces deux projets d’intérêt communal n’appelaient pas d’objection de principe – nous avions d’ailleurs mis dans notre programme municipal la rénovation de l’Hôtel de ville et la réhabilitation du marché du Trosy. On a regretté cependant que ces projets arrivent si tard dans la mandature alors que d’autres projets moins urgents et d’un intérêt général contestable ont été lancé plus rapidement.

Nous avons lié notre soutien aux futurs projets à une véritable concertation du conseil municipal et des habitants sur le projet de l’Hôtel de ville et le respect de l’avis et des intérêts des commerçants pour celui du marché.

Comme chaque fois que cela est possible, et dans la logique constructive qui est de privilégier l’intérêt général de Clamart et des Clamartois dans nos prises de positions, nous avons approuvé les mesures de soutien à la vie associative et le versement des subventions aux associations (points 26 et 27), aux sports (29-30) et au centres socioculturels (points 34 et 35).

Les points 37 à 42 engageaient des changements importants sur l’organisation du travail des agents de la ville, de leurs régimes indemnitaires et de certains de leurs avantages sociaux.

Disons le tout net, et quelle que soit la propagande entretenue par le maire, ces changements marquent une régression sociale considérable par rapport à la situation antérieure pour de très incertaines améliorations du service public.

Tout en respectant les choix de certains syndicats et d’une partie des représentants du personnel, nous y avons émis les plus vives réserves  tant sur le fond que sur les conditions concrètes qui seront réservés aux agents municipaux. Nous avons d’ailleurs souligné que les syndicats n’avaient pas tous approuvés ces mesures, la CFDT refusant de les signer.

Les élus socialistes du groupe ont ainsi voté contre le point 39 concernant le temps de travail des agents municipaux considérant qu’il marque un allongement de la durée de travail des agents, que cet allongement est une régression par rapport à la situation antérieure sans aucune compensation salariale, qu’elle n’est ne peut entraîner aucune amélioration du service public mais une dégradation des conditions de travail des agents. Enfin, nous avons souligné qu’avec ce protocole, les agents de la ville avaient les conditions de temps de travail parmi les plus défavorables, y compris par rapport à d’autres collectivités dirigées par la Droite.

 

Il est clair  qu’une majorité municipale de progrès devrait rouvrir ces dossiers dans un sens plus favorable aux agents pour une véritable amélioration du service public communal.

 

 

 

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