Comment le maire de Clamart augmente la dette de 43 millions d’euros !

Spla PAnorama

Dans leur communication, le maire et ses adjoints claironnent qu’ils ont stabilisé la dette de la commune.

Pourtant, au conseil municipal du 20 janvier 2017, le maire, en une délibération,  l’a augmenté  de 43 millions d’euros.

La délibération n°7 du conseil municipal du 20 janvier 2017 portait en effet sur « l’octroi d’une garantie à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant de 37 960 921 euros souscrit par la SPLA Panorama afin de financer les acquisitions foncières ainsi que les premières opérations du projet d’aménagement urbain du site Panorama ».

L’énormité des sommes mérite que l’on revienne sur les montants engagés et que l’on en informe les citoyens : 37 millions neuf cent soixante mille euros (37 960 000 euros), qu’un simple jeu d’écriture fait passer sous la barre des 38 millions, auxquels il faut ajouter, comme le signale la suite de la délibération, cinq millions huit cent cinquante mille euros (5 850 000 euros).

Cela fait donc un total d’emprunt de 43 millions et huit cent mille euros (43 800 000 euros) empruntés par la SPLA pour financer les opérations immobilières sur les terrains d’EDF.

Interpellé par nos soins au conseil municipal, le maire et  ses adjoints rétorquent que la commune ne fait que cautionner les emprunts et que ce n’est pas la commune qui s’endette mais la SPLA.

Le tour de passe-passe est  énorme carla SPLA est une émanation de la commune de Clamart, associée en la matière à celle de Fontenay-aux-Roses.

Crée par une délibération du conseil municipal du 15 octobre 2015, la SPLA, comme le rappelle la délibération  est « une société publique locale, constituée avec la commune de Fontenay-aux-Roses et immatriculée le 30 juin 2016. Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte et sur le territoire des deux villes actionnaires sous forme de prestations intégrées (contrat dits « in house »).

La SPLA PANORAMA a pour objet de réaliser des opérations d’aménagement, des études préalables, des acquisitions et cessions d’immeubles, des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière. »

 

Bras financier et immobilier de J.D. Bergé pour ses opérations immobilières, présidée par Christine Quillery sa première adjointe, la SPLA  a un capital de 700 000 euros détenu pour 57 % par la ville de Clamart et pour 43 % par celle de Fontenay-aux-Roses.

Par SPLA interposée,  cette opération augmente donc bien la dette de la Clamart de 25 millions d’euros et celle de Fontenay-aux-Roses de près de 19 millions d’euros.

Cette opération soulève au moins trois problèmes :

-          D’abord, le maire ment aux Clamartois lorsqu’il affirme stabiliser la dette alors qu’il vient de contracter un emprunt de 43 millions d’euros. L’annuité de ces emprunts, qui s’élève à 3.6 millions par an, va venir s’ajouter à l’annuité de  la dette des communes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses.

-          Ce n’est pas à la commune de supporter les risques financiers d’une telle opération immobilière et est-ce à la commune de jouer les marchands de biens ?

-          Enfin, le projet proposé, qui fera sans aucun doute le bonheur des promoteurs privés, va accentuer la ségrégation sociale à Clamart en privilégiant les logements hauts-de gamme. Il faut un projet urbain écologique qui permette aux habitants aux revenus moyens et modestes de pouvoir continuer à se loger à Clamart.

Les élus socialistes de Clamart ont bien sur voté contre cette délibération et s’opposeront par tous les moyens en leur pouvoir à cette opération inconsidérée.

Création de la SPLA CM du 15 octobre 2015

3-Rapport des questions CM 20 janvier 2017   Voir la question 7 sur le détail des emprunts contractés

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