Arrêté anti-attroupement : le tribunal administratif est saisi !

Arrêté anti attroupement Clamart 1

Par arrêté en date du 02 septembre 2016, le Maire de Clamart a promulgué un arrêté anti-attroupement sur 11 rues et sites de Clamart.

Cet arrêté interdit tout regroupement de plus de cinq individus de 18 heures à 03 heures du matin jusqu’au 31 décembre 2016 rue du Trosy, rue Samuel, place Maurice Gunsbourg, avenue Jean Jaurès, villa cour Creuse, Place de la Source, Place Lunebourg, rue de l’Ile de France, rue de Normandie, rue de Champagne, square de Bourgogne.

Il y a deux ans déjà le maire de Clamart J.D. Berger avait promulgué un arrêté interdisant la distribution de tracts et de prospectus en centre-ville. Devant le tollé général et le recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir que nous avions mené, il avait dû retirer cet arrêté.

Aveu d’échec

Dans ce nouvel arrêté, il s’agirait d’assurer l’ordre public qui serait menacé par certains attroupements.

L’arrêté dit « qu’il a été constaté de mars à juin 2015 et 2016 des attroupements de majeurs et mineurs  livrés à eux-mêmes à l’origine, notamment en fin d’après-midi et soirée de nuisances sonores et, rixes, dommages aux biens et aux personnes et/ou trafic de stupéfiants ».

Malgré l’augmentation des effectifs de la police municipale et la multiplication des caméras, le maire de Clamart constate donc que sa politique sécuritaire est inefficace puisqu’il reconnaît lui-même l’augmentation des faits délictueux.

Appliquer le code pénal

Or les faits que l’arrêté municipal est censé combattre tombe déjà sous le coup de la loi et plus précisément de l’article 431-3 du code pénal :

«Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction ».

Tous les faits pouvant troubler l’ordre public cités par l’arrêté tombent donc déjà sous le coup de la loi et du code pénal qu’il s’agit donc d’appliquer. Les forces de police peuvent donc déjà intervenir, le faire respecter et assurer la sécurité des citoyens.

Pourquoi donc le maire et la police municipale n’interviennent-ils pas déjà pour faire cesser ces attroupements ?

Effet d’annonce

Il s’agit bien d’un effet d’annonce, d’une communication de plus en plus sécuritaire pour justifier une politique coûteuse, disproportionnée et visiblement peu efficace à Clamart.

Cet arrêté vise en fait à légitimer le renforcement de la police municipale qui n’en a pourtant pas besoin si son seul objectif est de protéger la sécurité des citoyens.

La police nationale et la police municipale disposent déjà des moyens légaux pour réprimer les troubles à l’ordre public : il s’agit de les appliquer avec fermeté et de manière ciblée et efficace, pour assurer la sécurité des citoyens sans multiplier les dispositions qui, à terme, menacent leurs libertés.

Comme nous nous y sommes engagés depuis le début de la mandature, nous nous opposons par  les moyens légaux à toute forme d’excès de pouvoir : au nom du groupe d’opposition au conseil municipal Ensemble pour Clamart, groupe socialiste et démocrate, j’ai déposé un recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui se prononcera sur la légalité de l’arrêté du maire de Clamart du 2 septembre 2016.

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